Marque expirée - Marque en non vigueur
UNION POUR LE RENOUVEAU DE VILLEPREUX
Numéro de dépôt :
3533268
Date de dépôt :
22/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2017
Présentation de la marque UNION POUR LE RENOUVEAU DE VILLEPREUX
Déposée le 22 octobre 2007 par Jean Jubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION POUR LE RENOUVEAU DE VILLEPREUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION POUR LE RENOUVEAU DE VILLEPREUX est expirée depuis le 22 octobre 2017.
Jean Jubert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48